Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].
1. Responsable de traitement
CETIC — nom commercial Villenova, 13 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, RCS Aix-en-Provence 068 802 685, représentée par son représentant légal.
Contact : contact@villenova.fr — 04 42 93 75 75.
[Le cas échéant : délégué à la protection des données — coordonnées.]
2. Données collectées
Uniquement celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- typologie de logement recherchée et nature du projet
- tout élément saisi dans le champ libre
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer dans les champs libres.
Si vous demandez à bénéficier de la TVA à taux réduit, des justificatifs de ressources vous seront demandés ultérieurement, dans le cadre du processus de réservation et non via ce site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d'information sur le programme Triana et vous adresser la documentation commerciale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous recontacter par téléphone ou email au sujet de ce programme | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire |
| Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f), ou consentement si des cookies non exemptés sont déposés |
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
4. Destinataires
- équipes commerciales de Villenova — Groupe CETIC ;
- le cas échéant, partenaires chargés de la commercialisation [à nommer] ;
- prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : AMEN SASU (hébergement du site et acheminement du formulaire), Microsoft (messagerie professionnelle du domaine villenova.fr).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers pour leur propre prospection.
5. Transferts hors Union européenne
La messagerie est opérée par Microsoft (Microsoft 365). Des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir dans ce cadre ; ils sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'hébergement du site est assuré en France par AMEN.
6. Durée de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part (recommandation CNIL en matière de prospection commerciale).
- Acquéreurs : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pour la durée des obligations légales et de la garantie décennale.
- Données de connexion : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (RGPD et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Exercice par email à contact@villenova.fr ou par courrier à CETIC — Villenova, 13 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Aucun traceur publicitaire ni mesure d'audience tierce n'est utilisé à ce jour.
[À compléter si une mesure d'audience est ajoutée : finalité, durée de vie des cookies, bandeau de consentement permettant de refuser aussi facilement que d'accepter, et lien permanent de modification des choix.]
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), restriction des accès aux personnes habilitées, contractualisation avec les sous-traitants.
10. Modification
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée sur cette page.
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